Demande d’Autorisation Environnementale, d’Enregistrement, de Déclaration, Porter à connaissance de modifications du site
Dossier de réexamen IED
Cessation d’activité / Remise en état du site
- Demande d’Autorisation Environnementale, d’Enregistrement, de Déclaration, Porter à connaissance de modifications du site
Toute création ou modification d’exploitation de site industriel ou agricole, toute création ou modification d’installation, ouvrage, activité, ou travaux, susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, doit être porté, avant sa réalisation, à la connaissance de l’administration, avec les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation associées, de manière à obtenir l’autorisation réglementaire préalable associée.
En fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés, le type de dossier à déposer varie. ABER Environnement & Energies vous accompagne en élaborant des dossiers Installations Classées ou Loi sur l’Eau adaptés à votre projet et en vous apportant un appui et une expertise de la phase amont de préparation du projet jusqu’à l’obtention des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de ce projet.
La réglementation prévoit que les conditions d’autorisation des installations visées par la directive IED (= installations soumises à l’une des rubrique 3000 de la nomenclature des ICPE) doivent être régulièrement réexaminées et, si nécessaire, actualisées, en fonction des Meilleures Techniques Disponibles (MTD) décrites dans des documents de référence (par ex : BREFs des entreprises alimentaires et laitières). Pour cela, l’exploitant doit déposer un dossier de réexamen.
ABER Environnement & Energies vous propose d’élaborer ce dossier de réexamen qui devra comprendre a minima :
- des éléments d’actualisation du dossier de demande d’autorisation portant sur les meilleures techniques disponibles, accompagnés, le cas échéant, de l’évaluation prévue en cas de demande de dérogation ;
- l’avis de l’exploitant sur la nécessité d’actualiser les prescriptions
- à la demande du préfet, toute autre information nécessaire aux fins du réexamen de l’autorisation, notamment les résultats de la surveillance des émissions et d’autres données permettant une comparaison du fonctionnement de l’installation avec les meilleures techniques disponibles décrites dans les conclusions sur les meilleures techniques disponibles applicables et les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles.
Vous envisagez de cesser définitivement une installation classée. Vous êtes tenus :
- de le notifier au préfet au moins trois mois avant cette cessation (six mois pour les installations de stockage de déchets et les carrières) ;
- de placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 du code de l’environnement.
S’il s’agit d’une mise à l’arrêt définitive d’une installation soumise à la directive IED, vous devrez en outre fournir une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines et le comparer à l’état décrit dans le rapport de base. En cas de pollution significative par les substances considérées dans le rapport de base, des travaux pour remettre le site dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base initial seront à prévoir.
ABER Environnement & Energies vous accompagne dans ces démarches :
- dossier de notification de cessation d’activité ;
- échanges réglementaires avec la mairie et le service urbanisme pour accueillir lors avis quant aux opérations de remise en état envisagées, fonction de l’usage futur du site ;
- réalisation d’audit de pollution des sols et eaux souterraines ;
- conseils lors des opérations de remise en état ;
- mémoire de cessation d’activité.