- Rapport de base
- Audit de pollution sols / eau souterraine
- Rapport de base
Un rapport de base présentant l’état actuel de pollution des sols et des eaux souterraines est désormais exigé pour les installations jugées les plus polluantes, soumises à la Directive IED. Les sites concernés sont ceux soumis à l’une des rubriques 3000 de la nomenclature des installations classées pour la Protection de l’environnement.
Ce rapport de base doit contenir les informations permettant de comparer l’état du sol et des eaux souterraines actuel avec l’état du site lors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation (Articles L. 515-30 et R. 515-59 du Code de l’Environnement). En cas de mise à l’arrêt définitif, l’exploitant devra fournir une évaluation de l’état de pollution du sol et des eaux souterraines et le comparera à l’état décrit dans le rapport de base. En cas de pollution significative par les substances considérées dans le rapport de base, l’exploitant sera tenu de remettre le site dans un état au moins similaire à celui décrit dans le rapport de base (Articles L. 515-30 et R. 515-75 du Code de l’Environnement).
ABER Environnement & Énergies vous accompagne dans l’élaboration de ce rapport de base qui consiste d’abord à déterminer s’il existe des substances ou mélanges dangereux sur le site, susceptibles de dégrader la qualité des sols et des eaux souterraines, puis à vérifier, s’il y a lieu, ou non, en fonction des données disponibles, de réaliser des investigations complémentaires de terrain (sondages de sols, pose de piézomètres pour prélèvement d’eau souterraine) pour définir l’état actuel de pollution du site.
- Audit de pollution sols / eau souterraine
En cas d’acquisition ou de vente de site ou en cas de création ou d’extension d’usine, un audit de pollution des sols et eau souterraine peut être nécessaire.
ABER Environnement & Energies vous propose de réaliser cet audit de pollution qui s’appuiera :
- sur une étude historique qui permettra de définir les zones susceptibles d’être polluées au regard des activités, des produits et de la gestion passée et actuelle du site ;
- sur le contexte environnemental et les données disponibles en matière de qualité de milieu ;
- sur la réalisation d’un programme d’investigations complémentaires et d’analyses adapté.
En fonction des résultats obtenus, nous pourrons vous accompagner dans des opérations de remise en état adaptées.