La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe des objectifs et des méthodes pour atteindre le bon état des eaux. L’évaluation de l’état des masses d’eau prend en compte des paramètres différents (biologiques, chimiques ou quantitatifs) suivant qu’il s’agisse d’eaux de surface (douces, saumâtres ou salées) ou d’eaux souterraines.
Une masse d’eau de surface est considérée en bon état au sens de la DCE si elle est à la fois en bon état chimique (= respect des normes de qualités environnementales fixées pour les substances visées par la DCE, notamment certains métaux, pesticides, hydrocarbures, solvants etc.) et en bon état écologique.
Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie
Analyse de l’état écologique du cours d’eau (physico-chimie, IBGN, IBD, …)
Etude d’acceptabilité des rejets d’eaux épurées dans le milieu
Surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE)
L’état écologique des eaux de surface est déterminé à l’aide d’éléments de qualité biologiques (espèces végétales et animales), hydro-morphologiques (état des berges ou de la côte, continuité de la rivière, régime des marées…) et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs.
Pour chacun de ces indicateurs, le résultat des mesures est comparé aux seuils réglementaires associés aux 5 classes d’état écologique (très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais).
ABER Environnement & Energies réalise des campagnes de mesures in situ pour déterminer la qualité actuelle du cours d’eau.
Pour la physico-chimie, les indicateurs pris en compte sont notamment l’acidité de l’eau, la quantité d’oxygène dissous, la salinité et la concentration en matières organiques (carbone organique, DBO5) et en nutriments (azote et phosphore).
Concernant la biologie, l’étude porte sur les organismes aquatiques présents dans la masse d’eau considérée : faune benthique invertébrée (Indice Biologique Global Normalisé IBGN), diatomées (Indice Biologique Diatomées IBD), flore aquatique (Indice Biologique Macrophytique en rivière IBMR), et poissons (Indice Poissons Rivière IPR).
L’étude d’acceptabilité de rejets d’eaux épurées dans les eaux de surface a pour objectif :
– de déterminer les flux de polluants acceptables par le milieu aquatique récepteur, dans le respect de la qualité écologique, de la vocation piscicole et des usages de ce milieu (eau potable, conchyliculture, irrigation…) ;
– de définir les types de filières de traitement des eaux usées envisageables en fonction de l’acceptabilité du milieu.
Si vous souhaitez obtenir une autorisation de rejet au milieu naturel à l’occasion d’une création de station d’épuration, du renforcement d’ouvrages existants ou encore d’une régularisation d’un rejet existant, ABER Environnement & Energies vous propose d’élaborer l’étude d’acceptabilité du milieu nécessaire à cette demande.
Le programme RSDE s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE visant l’amélioration de la qualité du milieu aquatique, à travers notamment la réduction progressive des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
Suite à une première action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau, dite « RSDE 1 », conduite sur plus 2 800 sites industriels entre 2002 et 2007, des listes de substances pertinentes à rechercher par secteur d’activité ont été établies.
Sur la base de cette première campagne, une seconde action nationale, dite « RSDE 2 » a été engagée sur 4.800 sites relevant de 41 secteurs d’activités, à partir de 2009. Elle comportait les étapes successives suivantes :
– surveillance initiale des substances susceptibles d’être présentes dans les effluents rejetés, en fonction de la nature des activités du site, avec campagnes d’analyses comprenant six mesures mensuelles ;
– puis, si des substances dangereuses étaient rejetées en quantités significatives ou étaient susceptibles de dégrader le milieu récepteur : surveillance pérenne des substances concernées et/ou d’actions de réduction de leurs rejets validées à partir d’une étude technico-économique.
A partir de début 2018, l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses dans l’eau est étendu à l’ensemble des sites relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement et rejetant un certain flux de polluants.
Les exploitants doivent mettre en place un programme d’autosurveillance des émissions pour toute substance dangereuse dont le flux de rejet autorisé dépasse les seuils réglementaires.
ABER Environnement & Énergies vous accompagne pour réaliser la surveillance de vos rejets de substances dangereuses dans l’eau par un organisme agréé sur un échantillon prélevé sous accréditation par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025.